Bonjour ,
Concernant le crédit d'impôts sur l'eau de pluie :
- il est prolongé jusqu'à fin 2012
- 25 % sur le matériel éligible (stockage, préfiltration, pompage, surpression, ..) et hors travaux
- possibilité de fournir 2 facturations (!!) de 2 entreprises distinctes : 1 pour le stockage + 1 pour le reste du matériel
- conditions de matériels installés et aussi d'usages (!!) strictes, contraignantes et dissuasives
Concernant une utilisation semi-complète ou complète (autonomie) de l'eau de pluie dans l'habitat privé :
- possible et permis si l'eau de pluie est "potabilisée" !
- le fameux arrêté du 21 aout 2008 ne concerne que de l'eau de pluie "non ou partiellement traitée" , une eau de pluie "potabilisée" (complètement traitée) sort donc du champ d'application de cet arrêté !
- pas compatible avec le crédit d'impôts (qui exige une restriction d'usages !)
- déclaration obligatoire en mairie et pose d'un compteur eau de pluie , uniquement pour ceux qui sont en assainissement collectif !!
- compteur principal eau de pluie à poser sur le circuit eau de pluie à l'entrée de la maison (ne pas compter l'eau d'arrosage), et pas en sortie d'eaux usées !
- ce compteur n'est pas là pour "taxer" l'eau de pluie ou ses installations, mais simplement pour "ajuster" la facturation de la redevance assainissement collectif, en comptabilisant l'eau de ville + l'eau de pluie utilisées dans la maison et rejetées au réseau assainissement !
- attention que les arrêtés concernant les contrôles d'installations privatives, donc à l'intérieur de l'habitat privé, sont abusif et anti-constitutionnels !! (ne pas se laisser abuser !)
- attention à respecter la
disconnexion physique totale des circuits d'eau différentes (EN 1717) pour la protection du réseau AEP , le point le plus litigieux !
Pour plus de détails : voir les rubriques
"Législation : Eau" sur mon site ou sur mon forum ..
- Citation :
- une cuve de 10 000L béton ronde, spécial eau de pluie maillage dramix et tt et tt, ça vaut 2200 euros ht prix public. il faut compter le transport et la PPN pour la descendre dans son trou, ou une pelle de 20T.
attention que ça se sont des prix pratiqués par des grosses entreprises spécialisées ...
ces prix ne sont pas "standard" ..
à votre disposition pour tous compléments d'information ..
Cordialement
"Pierre L'écoleau"
Association éc'eau-logis