RT2012

Bonjour,

J'ai appris que la RT2012 impose un test d'étanchéité assez contraignant : est ce quelqu'un en saurait un peu plus ? Faudra-t-il mettre des "couches" qui flinguent la perspirance des murs en paille ?
ON parle aussi de VMC double flux obligatoire ... D'abord ce n'est pas donné, ensuite l'efficacité ne fait pas l'unanimité. Maintenant de là à la rendre obligatoire, ça m'a plutôt l'air d'être un coup des lobbies des acteurs du bâtiments ....
Précisions sur ces aspects de la RT2012 bienvenues.

Bonjour,
Le test d'étanchéité n'est pas très contraignant pour un autoconstructeur qui prend le soin d'anticiper les détails.
Les parois (et les liaisons entre elles) doivent être étanches à l'air (performance, confort, qualité de l'air, durabilité...). Un enduit peut très bien faire l'affaire en partie courante, mais il faudra sûrement des moyens plus "synthétiques" aux liaisons entre parois et matériaux différents. Ce qui ne les empêche pas d'être "perspirantes", autrement dit de laisser plus ou moins bien passer la vapeur d'eau (et pas l'air). Perspirance qui n'exonère surtout pas d'un système de ventilation (sujet maintes fois débattu...).
La ventilation est obligatoire, mais pas spécialement la vmc double flux.

Oui, j'ajouterai que pour le moment au sujet de la ventilation et de l'étanchéité à l'air, la rt2012 ne fait que demander à tout le monde de réaliser un minimum correct, ça ne devrait donc pas être vu comme un problème pour ceux qui veulent a priori construire des maisons meilleurs que la normale. La rt2012 comporte des tas de choses critiquables, mais ce n'est pas vraiment sur ce sujet là.

ps : double flux obligatoire ? je suppose qu'il s'agit d'un raccourci -> elle s'impose sans doute pour des maisons conventionnelles chauffées à l'électricité.

Merci pour ces infos ...
Je me rends compte que j'avais lu un peu vite le document (que je n'ai pas réussi à porter ici ...)
Dans lequel on parle du test de la porte soufflante .... mais seuleemnt dans les "logements collectifs" et de la ventilation double flux .... mais seulement au "nord est de la France". Et oui, lecture trop rapide disais-je.


En revanche, une inquiétude persiste sur les coûts concrêts induits par cette reglementation, je ne parle pas du surcoût de la construction, mais des surcoûts administratifs ...

Dans une discussion sur un autre forum, on peut lire :
=> "Avec une grosse louche :test d’étanchéité 1000€ , paperasse de BET 2000€."

1) Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer ce coût supplémentaire d'environ 3000 euros pour les permis déposés à partir de janvier 2013 ?
2) Enfin, selon vous, avec un projet de construction en bottes de pailes, si on a le choix de demander le permis avant 2013, et donc d'éviter la RT2012, a-t-on intérêt de le faire ?

Quelle que soit la maison ecolo ; en paille ou en beton deposez votre demande de permis avant fin decembre 2012.
Apres vous ferez le bon,heur des bureaux d'etudes . Leur rapport sera joint a la demande de permis de construire . Etudes beton : sysmiques , thermiques acoustiques etc . Rien que ca . Et si le permis est refusé beh vous avez fait faire ces etudes pour du beurre .

1000 € le test d'étanchéité c'est un peu cher s'il s'agit juste d'une mesure sèche sans recherche de fuite. Mais évidement, une telle mesure si elle montre un résultat trop faible doit être assortie de la recherche des fuites qui va en sus. Mais surtout, si on veut faire un truc dans le bon sens, il faut normalement faire un test chantier avec une mesure ET une recherche de fuite, au moment où c'est facile de les corriger, et ensuite la simple mesure de confirmation à la fin. Dans le cas le prix total va surtout dépendre du déplacement que doit faire celui qui mesure. Étant de la partie, je ne peux que conseiller aux gens de faire les deux mesures, car nous avons plus de 90% de ratés sur les chantiers où on ne fait que la dernière, et à ce moment-là il est extrêmement difficile de trouver et corriger les défauts une fois les finitions posées.

Une alternative peut être de ne pas faire le test chantier mais de se former vraiment sérieusement avant le chantier, de sorte à être presque sûr de ne pas laisser passer de défauts. Mais bon, autant pour un professionnel qui a vocation à construire plusieurs maisons je conseille ça, autant pour un particulier qui n'en construira peut-être qu'une, je ne pense pas que ce soit la méthode la plus rentable.

Pour ce qui est des frais du BET, là à mon avis on mélange un peu tout. Un bet thermique, qui fait l'étude RT, ne fera certainement pas une étude béton, sismique ou acoustique. Ce sont des métiers différents. Pour une simple étude RT, 2000 € c'est bien trop cher.

salut, moi les devis que j'ai il faut compter 2000 € en tout (etude règlementaire avec attestation pour le dépôt du permis, 2 tests d'étanchéités + attestation de conformité en fin de chantier). Seulement ils veulent me faire payer 2000 € par bâtiment (je fais une résidence principale accolée à un bâtiment commercial).

Je suis encore en train de chercher celui qui me pompera le moins de fric. On nous prends pour des américains!

Bonjour,

voici ce que m'a répondu un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme lorsque je lui ai posé la question sur ce que l'on encoure si le test final d'étanchéité n'est pas concluant. Ayant une entreprise de construction dans laquelle nous proposons la paille en isolation, nous avons eu des demandes à ce sujet dans le cas d'accompagnement à l'autoconstruction partielle. Il y a malheureusement encore peu de réponses à cette question.


"La loi prévoit en effet qu’à l’issue de la construction de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre ou, en son absence par lui- même.

Un article L. 111-9-1 du code de la construction et de l’habitation a été créé afin d’intégrer cette nouvelle obligation. Par ailleurs, le même type de disposition a été inséré à l’article L. 111-10-2 du code de la construction et de l’habitation concernant cette fois les bâtiments existants.

Ainsi, à l’issue de l’achèvement de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments existants, le maître d’ouvrage devra remettre à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire, un document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.

Dans tous les cas, la loi « Grenelle 2 » a prévu que l’attestation puisse être établie par différentes personnes: par un contrôleur technique, un « diagnostiqueur », un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment ou des travaux dans le cadre de la délivrance d’un label « HPE » ou encore par un architecte.

La sanction officielle prévue par la loi est de nature pénale puisque le non- respect de la RT 2012 entre dans le champ d’application du droit pénal de la construction qui se retrouve dans un chapitre II intitulé « Sanctions pénales » regroupant les articles L. 152-1 à L. 152-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Ainsi, l’article L. 152-4 du Code de la construction et de l’habitation puni les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de réglementation thermique d’une amende de 45.000 € et d’une peine d’emprisonnement de six mois en cas de récidive.
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.
Elles encourent une amende de 225.OOO €, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq au plus, d’exercer une ou plusieurs de leurs activités professionnelles ou sociales.

Par ailleurs, l’article L. 152-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité d’ordonner l’interruption des travaux.

Enfin, en cas de condamnation, l’article L. 152-5 du Code de la construction prévoit que le tribunal statue soit sur la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition des ouvrages, la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.

Toutefois, la RT2012 n'a commencé de s'appliquer qu'à partir du 1er janvier dernier.
Il n'y a donc pas encore de réponse apportée par la jurisprudence.
En pratique, il convient de préciser que ce type de droit pénal spécial est marginal et qu’il est peu probable que les procureurs se mettent à poursuivre ce type d’infraction…"

Bonjour,

Il convient de rajouter qu'en cas de non respect de la réglementation thermique, le maître d'ouvrage pourra se retourner contre la maîtrise d’œuvre et/ou les artisans responsables de la mise en œuvre, en les mettant en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité de son habitat à la dite réglementation.

Et là, les procureurs seront bien obligés de faire leur boulot...


Cordialement,

Philippe Liboureau