pour ce qui concerne les dommages subis par les bénévoles, je pense que cet article apporte une bonne réponse:
Actes de pure courtoisie ou contrat d’assistance tacite ?
En cas d'accident, les personnes qui vous ont aidé peuvent vous demander réparation devant les tribunaux. Il n'existe pas de principe général permettant de déterminer si vous êtes responsable ou non. Chaque situation est jugée en fonction de votre rôle dans l'accident et de la nature exacte de l'aide apportée.
Les actes de pure courtoisie
Si les juges estiment que l'aide était réellement bénévole, c'est-à-dire de pure courtoisie, c'est votre responsabilité civile délictuelle qui peut être engagée. Les victimes souhaitant être indemnisées devront apporter les preuves de votre faute devant les tribunaux.
La plupart des contrats d'assurance habitation contiennent une assurance responsabilité civile / vie privée. Vous êtes ainsi couvert et c'est votre assureur qui prend en charge les dommages relevant de votre responsabilité.
Exemple
Le fils de votre voisin, venu nourrir votre chat pendant votre absence, s'est fait griffer au visage. Étant responsable de la garde de vos animaux, votre faute est reconnue. Mais l'aide peut être assimilé à un acte de pure courtoisie. Votre assurance responsabilité civile vous couvre.
Les contrats d'assistance tacite
Sachez cependant que l'aide bénévole est souvent assimilée par les tribunaux à un contrat d'assistance tacite.
Dans ce cas, votre responsabilité devient contractuelle. Vous êtes présumé responsable, la victime n'a pas à prouver votre faute. Votre garantie de responsabilité civile / vie privée ne suffit pas à vous couvrir, sauf si la garantie « responsabilité contractuelle en cas d'aide bénévole » est explicitement mentionnée dans le contrat. Pensez à vérifier votre contrat ou à en parler à votre assureur.
Exemple
Plusieurs amis vous aident à construire la terrasse de votre jardin. En creusant le sol, l'un de vos amis en blesse un autre avec une pioche.
Le tribunal peut estimer qu'il y avait un contrat tacite d'assistance entre vous et l'auteur du coup de pioche. Si vous n'avez pas souscrit l'option « responsabilité contractuelle en cas d'aide bénévole », vous n'êtes pas couvert.
il me semble que la plupart des assureurs ont cette garantie (parfois en option?) , mon contrat basique l'a. après il faut aussi vérifier qu'on est bien assuré personnellement (j'ai souscrit une garantie accident de la vie)
pour finir, s'assurer c'est bien, mais s'assurer qu'il n'y aura pas d'accident, c'est mieux! un blessé, même remboursé, c'est une galère, alors il vaut mieux expliquer plusieurs fois les règles de sécurité...
bons chantiers sous la neige les courageux!
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