bonsoir claudine
- Claudine a écrit:
- alors que le PLU stipule construction en parpaing
je ne suis pas expert en droit mais je suis quand même bien étonné par ce que tu nous racontes...
Théoriquement il est interdit en France d'interdire un matériaux de construction... de là à ce que le P.L.U. en impose un, ça me semble vraiment étonnant !
...à moins que tu sois dans une zone à risque sismique (et dans ce cas j'imagine que la législation se durcit), je ne vois pas ce qui peut te forcer à révéler la nature de tes murs...
D'un coté le PLU peut malgré tout imposer certaines choses comme "l'aspect extérieur" (nature du parement)... et d'autre part sur ton plan on verra bien que les murs font 50 cm d'épaisseur, tu auras peut être le droit à quelques questions, à toi de préparer tes réponses...
un extrait de ce que j'ai trouvé sur le net
Concrètement le plan local d'urbanisme décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, le type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites, celles qui sont soumises à des conditions particulières, les accès et la voirie, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou les unes par rapport aux autres sur une même propriété, l’aspect extérieur et la qualité architecturale des constructions ainsi que leur hauteur maximale.
Le coefficient d’occupation des sols (COS) détermine la densité autorisée des constructions et donc la surface constructible sur le terrain.
