Permis de construire

Que risque t'on à orienter comme l'on veut sa maison, en ne respectant pas ce que l'on a déclaré dans le PC, lorsque un PLU vous contraint, pour un terrain donné, à mal orienter la maison.

Agir celon sa conscience écologique contre des lois stupides...

euh... la destruction de la maison...

rebonsoir

Bon j'y suis peux être allé un peu fort, car la démolition de la maison est l'étape ultime après jugement au tribunal correctionnel et tutti quanti...

Cependant en vertu de l’article L 480- 2 du code de l’urbanisme, lorsque l'infraction est constatée durant la construction de la maison le maire peut prendre un arrêté interruptif de travaux... Et il a tous les pouvoirs pour t'empêcher de continuer la construction, jusqu'à la saisie des matériaux de construction...

Alors, même si tu penses grâce à ton argumentation pouvoir gagner au tribunal correctionnel, sache que ce risque d'interruption des travaux existe.

je ne sais pas dans quel mesures tes arguments peuvent être recevables ni même s'il n'y eu pas plutôt fallut argumenter lors de la dépose du permis de construire...

si un architecte ou un homme de loi en sait plus sur le sujet....merci

bonjour

grenelle de l'environnement, tu argumente qu' une orientation autre que plein sud ne permet pas d'atteindre les critères solaire voulus, donc que tu ne feras pas d'économie d'njr

faut défendre ses intérêts, pas juste se plier à des règles désuettes !

perso, j'ai déposé et obtenu 2 PC en argumentant, et sans archi, si çà peut te rassurer

Bonjour,

A mon sens, la bonne méthode serait de déposer un permis modificatif, et de prendre contact avec le maire et la DDE afin qu'ils autorisent l'orientation correcte de la maison... Si tu t'écartes trop de ton permis, tu peux aller au devant de gros ennuis, que ce soit de la part de la municipalité, ou de voisins sourcilleux...

A + !

en effet. il faut ménager la chèvre et le choux : négocier pour faire accepter des modifications dans les grandes lignes, et faire ce qu'on veut sur les petits détails que personne ne vérifiera (ou qui ne porteront de tort à personne). ne pas poser la maison au même emplacement que celui du dossier de permis, c'est à la fois facile de le remarquer, et difficile à justifier en toute bonne foi après coup.

les risques sont :
- arrété municipal pour interrompre les travaux
- amende
- destruction

c'est très rare qu'on en arrive là, car les maires ne se lancent dans ce genre de trucs que s'ils ont vraiment un bonne raison de le faire : ils vous aiment pas, vos voisins protestent auprès de la mairie, des conseillers demandent des explications, etc. si tout le monde est d'accord, on peut construire illégalement sans problème, et ensuite attendre les 3 ans de prescription après la fin du chantier (mais c'est rare que tout le monde soi d'accord )

Vu que je vais réaliser une maison en paille soubassement pneu qui va déjà faire jaser, je vais finalement me faire discret. Jalousie, bêtise...
J'ai déposé un PC tout autre...