toilettes sèches et phytoépuration

Bonjour

Je désirerai faire dans ma future et proche construction des toilettes sèches et phytoépuration. Je souhaiterai me passer de fosse toutes eaux.

donc ma question ; peut on se passer aujourd'hui réglementairement se passer de fosse toutes eaux avec des toilettes sèches ?

Y a des sites, des livres qui parlent de toilettes sèches sans fosse toutes eau.

J louis

Bonjour,
Je suis également en attente de réponses à ce sujet, je suis sur un projet de phytoépuration pour une habitation et une fromagerie : 14 Eq/hab,. Je ne comprends pas pourquoi certaines personnes me demandent un stockage de 25 m3 (9 jours), alors que dans toutes les stations de petites communes (la mienne par exemple : 300Eq/ hab), il n'y a pas de fosses toutes eaux. Est ce vraiment indispensable au bon fonctionnement de l'épuration?

Bonjour, oui, on peut se passer de fosses toutes eaux avec des toilettes sèches d'ou le nom.
Pour la phyto, haie!!!! c délicat, vaut mieux passer par une assoc spécialisée qui monte le dossier.
Dominique

Bonjour,

Techniquement, que l'on soit en toilettes sèches ou en toilettes à eaux, ou autres effluents (fromagerie, etc ...), on peut se passer de Fosse Toutes Eaux.

"Réglementairemement", les toilettes sèches ne sont pas encore reconnues, et même quand elles le seront (décret en cours), il n'est pas prévu une dispense automatique de Fosse Toutes Eaux.
La phytoépuration non plus n'est pas encore réglementaire, c'est à dire décrite dans le norme (DTU XP64.1)

Mais ce n'est pas parce que ce n'est pas réglementaire, que c'est interdit.
De nombreux maires autorisent des filières dérogatoires sans fosse toutes eaux (à titre expérimental), avec ou sans avis positif des spancs, mais le plus souvent avec une convention garantissant notamment les résultats (performance épuratoire).
D'où l'intérêt de se rapprocher d'un bureau d'étude pour concevoir au mieux et monter le dossier.

Le livre référence concernant les toilettes sèches est "Un petit coin pour soulager la planète" de Christophe Elain.
http://www.amazon.fr/petit-coin-pour-soulager-plan%C3%A8te/dp/2953087702

++

FX

Oui tu peux mais il faut que la mairie fasse une dérogation et il faut fournir une étude réalisée par un organisme externe.

Il faut ensuite prévoir que tous les ans l'organisme vienne faire des mesures afin de "vérifier" que tout se passe bien.

Du coup cela dépend pas mal de la Mairie.

Perso, je suis allé voir le maire avant de déposer le permis de construire pour en discuter et il m'a dit que cela ne lui posait pas de soucis (y'en avait déjà sur ma commune).

Voila

D'après ce qu'on m'a dit (une personne qui a contacté l'association "eau vivante") il "suffirait" de ne rien déclarer de particulier sur le permis de construire, de faire de la phyto-épuration et de faire sa déclaration de fin de travaux. A ce moment la DASS fera un contrôle des installations, constatera que ce n'est pas au normes mais si les mesures montrent que ce n'est pas polluant ça n'ira pas plus loin.

J'imagine que pour les toilettes sèches le principe et le même (sauf qu'il ne doit pas y avoir de mesures )

Juste une petite remarque cependant, si ces installations ne sont pas aux normes pour la DASS, il est possible que cela puisse être problématique dans le futur, par exemple pour exercer la profession d'assistante maternelle où il faut répondre à certaines exigences pour être agréée.

Pour les toilettes sèches à ma connaissance il n'y a rien à déclarer : tu fais ce que tu veux.

Par contre pour l'assainissement à mon avis tu risques bien plus que ce que tu dis si tu n'est pas conforme : une mise en conformité à tes frais.

Moi j'avais ça en tête :

Citation :

La réglementation française pour l'assainissement non collectif distingue deux cas de figure :
* les projets de plus de 20 équivalent-habitants : dans ce cas la réglementation prévoit et autorise les lits plantés. Cela concerne, par exemple, les gîtes, campings, ou regroupement d'habitations.
* les projets de moins de 20 équivalent-habitant : dans ce cas c'est toujours l'arrêté du 6 Mai 1996 qui impose une obligation de moyens, dont la phytoépuration ne fait pas partie. Donc dans l'état actuel des choses, l'autorisation pour installer une filière plantée ne peut être que dérogatoire. Les maires, SPANC (service public d'assainissement on collectif) peuvent accorder une autorisation "expérimentale" et cadrée par le biais d'une convention de résultats passée entre les services publics et les demandeurs.

Pour la démarche :
http://aquatiris.fr/entreprendre/index.html

Pi.R a écrit:

Pour les toilettes sèches à ma connaissance il n'y a rien à déclarer : tu fais ce que tu veux.

Il n'y a en effet rien à déclarer, cela dit le code de la construction et de l'urbanisme précise que tout logement doit être pourvu d'une pièce ne donnant pas directement sur les pièces de vie, laquelle doit être équipée d'un WC avec cuvette à l'anglaise et système de chasse (je ne me souviens plus s'il est précisé "chasse-d'eau").
Il faudrait retrouver l'extrait exact (que l'on peut trouver dans "Un petit coin pour soulager la planète).

Mais qui va venir vérifier ? De toutes manière personne n'est tenu de laisser entrer chez soi quelqu'un qui viendrait contrôler (enfin je crois)

Je ne connaissais pas ça

C'est assez magique comme définition ...

Pour remettre un peu d'ordre dans tout ça ...

- Ce n'est pas la DDASS qui contrôle et/ou autorise. Ce sont les SPANCS qui contrôlent et emettent des avis, puis les maires qui autorisent.
La DDASS n'a plus "la compétence" en assainissement non collectif. La seule chose qu'elle peut encore faire, c'est ne surtout pas s'engager lorsqu'elle est consultée, en disant que tel ou tel système n'est pas réglementaire.

- Les toilettes sèches sont officiellement reconnues dans les dernières versions du projet d'arrêté visant à remplacer celui du 6 mai 1996, sur l'assainissement non collectif. Elles font partie intégrantes du systèmes d'assainissement, mais surtout son compost. C'est ce dernier qui devra donc être intégré dans le contrôle diagnostic effectué par les SPANCs afin de vérifier l'absence de nuisance et pollution. Les toilettes sèches ont tout intérêt à être déclarées afin de pouvoir concevoir un dispositif d'assainissement simplifié pour eaux ménagères seules.
Le seul hic dans ce texte, est l'obligation de concevoir une plateforme de compostage étanche (coupée du sol), ce qui est une aberration rendant plus complexe la gestion du compost.

Voici l'extrait du texte en question :

Section 5 : Cas particuliers des toilettes sèches
Article 17
Par dérogation à l’article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
- soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces et/ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle, et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Bonjour ,

+ 1 avec fix ..

Par ailleurs :

Citation :

laquelle doit être équipée d'un WC avec cuvette à l'anglaise et système de chasse (je ne me souviens plus s'il est précisé "chasse-d'eau").

> code le la construction et de l'habitat :

Citation :

Code de la construction et de l'habitation

* Partie réglementaire
o Livre Ier : Dispositions générales.
+ Titre Ier : Construction des bâtiments.
# Chapitre Ier : Règles générales.
* Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.



Article R*111-3

Tout logement doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;

d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

> aussi concernant le PTZ :

Citation :

2.5 Equipement sanitaire

Tout logement comporte :

- un cabinet d’aisance, avec cuvette à l’anglaise et chasse d’eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d’eau peut être remplacée par un simple effet d’eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d’eau. Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales.
- une salle d’eau avec installation d’une baignoire ou d’une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4498

Citation :

Mais qui va venir vérifier ? De toutes manière personne n'est tenu de laisser entrer chez soi quelqu'un qui viendrait contrôler (enfin je crois)

exact !
en vertu du principe constitutionnel de "l'inviolabilité du domicile" ..

pareil concernant les contrôles de l'assainissement non collectif, ainsi que des contrôles des installations privatives d'eau de pluie par ex. ...

voir quelques explications par ici ..

Cordialement